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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13.8
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Texte complet
13.8. Les candidats doivent s’assurer, en tout temps, de maintenir leur indépendance et d’éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts.
Décision OPQ 2023-735, a. 2.
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